L’assurance dommages ouvrages


L’assurance de dommages ouvrages est obligatoire lors de la construction d’une maison individuelle. Elle est souscrite avant le début du chantier par le maître d’ouvrage  (c’est-à-dire le propriétaire du bien qui est construit).

L’avantage de cette assurance est qu’elle  permet en cas de sinistre, d’obtenir un financement pour la réparation des dommages dans des délais trés bref (en 70 et 105  jours) et sans chercher le responsable. Les assurances feront une enquête ultérieure pour déterminer qui doit rembourser ce financement.

Ne pas souscrire cette assurance entraîne 3 problèmes majeurs.

  • Tout d’abord les indemnisations pour les sinistres et/ou malfaçons seront beaucoup plus longues à percevoir.
  • Dans le cas d’une revente du bien dans un délai de 10 ans après sa construction,  le premier propriétaire de cette dernière devient personnellement responsable envers le nouveau de toutes les conséquences du manque d’assurance.
  • Enfin le constructeur refusera d’exécuter le contrat sans l’apport de l’assurance dommage-ouvrage.

Les risques couverts par l’assurance sont les suivants :

  • Les dommages dues à une faute commise par un intervenant de la construction du bâtiment.
  • Les malfaçons mettant en danger la solidité du sol (même si le défaut vient d’un vice du sol), et la viabilité de l’ouvrage (notamment les défauts de toiture ou d’isolation thermique).
  • Les dommages affectant la solidité des éléments d’équipements indissociables de la construction (tous les éléments que l’on ne peut modifier ou enlever sans abîmer une partie de l’ouvrage : le chauffage central par exemple).

La durée d’action de cette assurance est de 10 ans à compter de la fin des travaux.

Pour plus de renseignement sur l’assurance dommages-ouvrages, vous pouvez consulter le site de notre assureur SMABTP

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