Nos garanties

A chaque étape, et ce dès la signature de votre contrat, vous êtes protégés. Quoiqu’il arrive votre maison sera réalisée comme il a été convenu dès le départ. Pour mieux comprendre :

A la signature du contrat

LA GARANTIE DE REMBOURSEMENT

Vous payez un acompte de 1% du prix de votre maison. S’il devait y avoir un problème avec votre terrain ou si vous n’obtenez pas votre prêt, votre acompte vous est remboursé. Une attestation de cette assurance à votre nom propre vous est remise dès l’envoi de votre contrat à votre domicile.

Nos assurances pour cette garantie : CGI Bâtiment et Verspieren.

A l’ouverture du chantier

LA DOMMAGES OUVRAGE

Elle prend en charge les travaux de réparation des désordres compromettant la solidité de votre maison, la rendant inhabitable ou encore empêchant son utilisation normale.

Le point de départ de la garantie débute au terme de la première année suivant la réception des travaux, c’est-à-dire 1 an à partir du moment où l’on vous remet les clés de votre maison.

Lorsqu'un sinistre a lieu, la recherche des causes de cet évènement peut être longue et difficile. D'où l'intérêt de souscrire à cette assurance qui vous accorde une indemnité qui permet de payer, sans franchise et sans attendre de découvrir les responsables, les travaux de réparation. L'assurance Dommages ouvrage couvre, pendant la durée de la garantie décennale, tous les dommages physiques compromettant la solidité de l'ouvrage relevant de celle-ci, y compris ceux provenant d'un vice du sol.

Notre assurance pour cette garantie : SMA BTP

LA GARANTIE DE RESPONSABILITE CIVILE

Elle correspond à un dommage que nous, notre matériel ou nos employés pourraient causer à autrui au cours de la construction d’une maison. Il est de notre responsabilité de réparer ces dommages.

Pour la construction de maisons individuelles, cette garantie est obligatoire. C’est un élément essentiel de la sécurité d’une entreprise.

LA GARANTIE DE LIVRAISON

C’est la garantie anti-faillite ! La loi a imposé une garantie de livraison fournie par une banque pour protéger le maître de l’ouvrage, propriétaire du terrain qui a commandé la construction, contre une faillite éventuelle du constructeur.

La banque se porte caution de Domitia Construction et vous établit une attestation à votre nom pour votre chantier.

A la fermeture du chantier

LA DECENNALE CONSTRUCTEUR

Domitia Construction est garant de la solidité et de la capacité de la construction à remplir son rôle (une maison doit être propre à l’habitation par exemple), pendant une période de 10 ans à compter de la réception des travaux. Notre entreprise est responsable de tous les désordres et dommages qui vous empêcheraient d’habiter dans votre maison. Ces problèmes que nous prenons en charge sont par exemple liés aux fondations, murs, planchers, toiture, mais aussi aux canalisations, cloisons, et installations de chauffage.

LA GARANTIE DE PARFAIT-ACHEVEMENT

C’est une loi stipulant que Domitia Construction en tant que constructeur de l’ouvrage a l’obligation de réparer tous les dommages ou malfaçons de la construction. Cette garantie a une durée de 1 an après la fin des travaux et ne prend pas en compte les problèmes dues à l’usure ou à l’utilisation.

LA GARANTIE BIENNALE SUR LES ELEMENTS D’EQUIPEMENT

C’est une assurance obligatoire à laquelle Domitia Construction a souscrite pour votre maison. Elle couvre pendant 2 ans tous les désordres liés aux éléments d’équipement qui ne sont pas couverts par la garantie décennale. Ainsi, l’existence des deux garanties, biennale et décennale, permet de vous garantir tous les éléments de votre construction à sa livraison.

Les éléments d’équipement peuvent être, entre autres : les portes et fenêtres, l'ensemble des robinets installés, les canalisations, la chaudière, les radiateurs, les gaines, les revêtements de sols et de murs.