Chaque projet de construction Villas et Maisons de France est conclu dans le cadre du Contrat de Construction de Maisons Individuelles (CCMI).
Il s’agit d’un Contrat strictement encadré par la loi du 19/12/1990, dont le but est de protéger le Maître d’Ouvrage, en assurant la construction de sa maison dans les délais et prix convenus. Le CCMI fixe les conditions de réalisation de la construction entre le Client et le Constructeur en exigeant des résultats.