La réglementation thermique de 2012 est une loi entrée en rigueur début 2013. Elle vise à limiter la consommation énergétique dans une optique de respect de l’environnement. Toutes les nouvelles constructions, y compris les maisons individuelles neuves, sont concernées par cette réglementation. La loi prévoit de diminuer la consommation maximale en énergie d’une maison à l’année et de diminuer l’émission de gaz à effet de serre.
Nous nous engageons à tout mettre en œuvre pour vous garantir le confort de votre habitation. Notamment grâce à l’orientation de la maison et aux surfaces vitrées qui permettront un chauffage naturel optimal de l’habitat, ou encore grâce à l’utilisation de matériaux de qualité qui assureront une bonne étanchéité de votre maison neuve.
Pour l’obtention de ce label RT 2012, la maison doit subir à la fin des travaux une série de tests allant de l’étude thermique au test d’étanchéité. L’étude thermique permet d’analyser l’isolation de votre maison : une zone plus froide sur un plafond ou un mur signifie que vous perdez de la chaleur à cet endroit.
Le test d’étanchéité quant à lui sert à déterminer s’il y a des prises d’air dans votre maison : on installe une porte spéciale qui en aspirant l’air va mettre en évidence les défauts d’étanchéité. Ces deux éléments sont essentiels pour la consommation d’énergie : une maison étanche et bien isolée consommera moins.
Toutes les réglementations thermiques ont pour but de limiter la consommation énergétique des logements dont le but final est bien entendu la maîtrise de l'énergie. C'est le Grenelle de l'Environnement qui a décidé de cette nouvelle réglementation dénommée RT2012. Elle a pour but de réduire à peu près par trois la consommation d'énergie primaire (de 150 kWh/m2/an en 2005 à moins de 50 kWh/m2/an, hors transport et fabrication de l'énergie primaire) pour les nouvelles constructions.
C’est ainsi qu’on a vu se généraliser les Bâtiments Basse Consommation (qui correspondent à la norme RT2012), et on a vu apparaître, au fur et à mesure, un nouveau type de bâtiments écologiques de Haute Performance Énergétique (HPE).
Le concept d'énergie primaire est assez simple à comprendre. L'énergie primaire est celle que l'on trouve dans la nature et qui sera transformée en énergie secondaire (électricité, chaleur, etc.).
Prenons le cas d'une voiture qui roule au diesel : l'énergie primaire est le pétrole, l'énergie secondaire est le diesel. Pour les habitations le cas le plus probable est l'électricité : l'énergie primaire peut être nucléaire, hydraulique, fossile (charbon), éolien ou solaire (et l'énergie secondaire est l'électricité).
Une vision plus claire de la consommation maximale d'énergie, 50kWh/m2/an ce n'est pas forcément très compréhensible tout de suite. Prenons le cas d'une maison type française (maison de 125 mètres carrés qui consomme 50 kWh/m2/an en énergie primaire) : La consommation maximale d'énergie (théorique) par an est donc de 50*125 = 6250 kWh (correspondant à 0,55 tonnes de pétrole qui correspond à 4 barils de pétrole).
La France a souhaité faire un véritable bon en avant, en proposant cette norme, qui est certes très restrictive mais qui permet à terme d'avoir des bâtiments mieux isolés et beaucoup moins énergivores. Le but est qu'à l'horizon 2020 (la future Réglementation Thermique 2020 ou RT2020), les maisons deviennent des maisons à énergie positive : les bâtiments devraient produire plus d'énergie que ce qu'ils en consomment.
Le but de cette réglementation thermique est de faire baisser les besoins en énergie pour l'habitation en elle-même. Voici les exigences de la RT2012 :
A partir du 1er janvier 2022, la RE 2020 entre en vigueur. C’est une réglementation ambitieuse qui concerne les bâtiments neufs et cela aussi bien au niveau des appartements que des maisons individuelles.
Alors que la RT 2012 était déjà une formidable avancée qui veillait à offrir aux propriétaires de constructions neuves une performance énergétique accrue ; la RE 2020 présente un champ d’action plus vaste et ce, pour répondre à différents enjeux ; comme l’empreinte environnementale mais aussi la capacité qu’aura la maison à générer de l’énergie par sa conception même et les matériaux utilisés.
Cela explique notamment le changement d’appellation : la RT (Réglementation Thermique) se transforme en RE pour Réglementation Environnementale. La RE 2020 impose donc aux constructeurs des critères de conception, auxquels ils sont tenus de se référer pour toute sortie de terre. Par exemple, l’air intérieur doit être de meilleur qualité, avec un seuil à respecter. Chaque bâtiment doit avoir un seuil d’isolation thermique et phonique ou encore une consommation de chauffage qui doit être impérativement inférieure à 12kwhep/m²… Chaque maison doit avoir une empreinte carbone limitée. Affaire à suivre...
Depuis le 1er octobre 2020, la Loi Elan est entrée en vigueur rendant obligatoire l’étude de sol géotechnique :
L’article 68 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) fait évoluer la prévention des risques de mouvement de terrain liés au retrait-gonflement des argiles lors de la construction d'un ou de plusieurs immeubles à usage d'habitation (ou à usage professionnel et d'habitation) ne comportant pas plus de deux logements.
Les zones qui sont considérées comme exposées au phénomène sont celles dont l'exposition est identifiée comme moyenne ou forte. La carte nationale est disponible sur le site Géorisques. Dans ces zones identifiées comme moyenne ou forte, le dispositif impose à compter du 1 octobre 2020 :
Le maître d'ouvrage a le choix entre :
Au constructeur de l’ouvrage qui est tenu, soit de suivre les recommandations de l’étude géotechnique de conception, soit de respecter des techniques particulières de construction définies par voie réglementaire. Les contrats devront préciser que les constructeurs ont reçu un exemplaire de l'étude géotechnique fournie par le maître d'ouvrage et, le cas échéant, que les travaux qu'ils s'engagent à réaliser ou pour lesquels ils s'engagent à assurer la maîtrise d'œuvre intègrent les mesures rendues nécessaires par le risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Cette alternative permet de laisser le choix au maitre d’ouvrage en minimisant son investissement financier. Afin d'assurer la traçabilité, les études réalisées seront jointes à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l'acte authentique de vente ou au titre de propriété, elles suivront ainsi la construction tout au long de son exercice.
Vous pouvez consulter l’article du 14 juin 2021 "Sols argileux, sécheresse et construction", nous mettons aussi à votre disposition le PDF "construire en terrain argileux, la réglementation et bonnes pratiques".
